LE REGULATEUR BRUXELLOIS POUR L'ENERGIE
DE BRUSSELSE REGULATOR VOOR ENERGIE

Régulateurs

Régulateurs qui contrôlent les marchés de l'énergie.

Les nouveaux marchés de l'électricité et du gaz sont contrôlés par les régulateurs. Ce sont des organismes indépendants créés par les différentes autorités. Leur mission est de contrôler le respect des normes légales et des exigences de qualité par les acteurs des marchés de l'électricité et du gaz.

Dans chaque Région, un régulateur régional et le régulateur fédéral sont actifs.

Le FORBEG, forum des régulateurs belges d’électricité et de gaz.

 

BRUGEL, le régulateur bruxellois est entre autres compétent pour :

  • octroyer les licences des fournisseurs d'électricité et de gaz actifs en Région de Bruxelles-Capitale
  • contrôler le gestionnaire du réseau de distribution pour l'électricité et le gaz : Sibelga
  • contrôler le gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité : Elia
  • assurer le respect de la législation régionale
  • assurer le respect des missions de service public
  • octroyer les certificats verts

 

La CREG, le régulateur fédéral est compétent en matière de :

  • tarification
  • réseau de transport fédéral d'électricité sous haute tension et de gaz sous haute pression
  • production et stockage d'énergie

 

Les autres régulateurs régionaux :

  • En Région wallonne : la Commission Wallonne Pour l'Energie - CWaPE
  • En Région flamandee : VREG