LE REGULATEUR BRUXELLOIS POUR L'ENERGIE
DE BRUSSELSE REGULATOR VOOR ENERGIE

Règlements techniques

Les règlements techniques électricité et gaz, actuellement en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale, datent de juillet 2006. Plus précisément, le 13 juillet 2006, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvait les règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

Depuis lors, aucune révision de ces règlements techniques n’est intervenue alors qu’un certain nombre de facteurs plaident en faveur de leur modification afin de les mettre davantage en phase avec les réalités actuelles et futures du marché de l’énergie. Parmi ces facteurs, l’on peut citer l’adoption, le 20 juillet 2011, des ordonnances modificatives électricité et gaz ainsi que le retour d’expérience de SIBELGA et de BRUGEL, expérience constituée au fil des années par rapport à la mise en pratique de ces règlements techniques.

SIBELGA et BRUGEL ont donc travaillé à la révision des règlements techniques. Au final, et compte tenu :

  • De la méthode de travail convenue avec SIBELGA ;
  • Des différentes réunions et échanges ayant eu lieu impliquant SIBELGA et BRUGEL ;
  • De la consultation publique ayant eu lieu entre le 10 septembre et le 10 octobre 2012;
  • Du projet initial de nouveaux règlements techniques électricité et gaz ;
  • De l’avis de BRUGEL reprenant les propositions d’adaptations au projet initial de SIBELGA ;
  • De la proposition finale de nouveaux règlements techniques ainsi que de l’avis de SIBELGA l’accompagnant ;
  • De l’analyse de la proposition finale, de l’avis de SIBELGA ainsi que des constats y relatifs susmentionnés ;

BRUGEL a rendu un avis proposant au Gouvernement d’adopter toutes les propositions de modifications apportées aux règlements techniques électricité et gaz en vigueur et d’arrêter les nouveaux règlements techniques électricité et gaz proposés par SIBELGA.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents documents relatifs à la matière. A cette liste se rajouteront d’autres documents pour information dans les semaines qui viennent.

Règlements techniques

Titres

Remarques

Avis final sur le projet de règlements techniques Gaz et Electricité de Sibelga (version 2.0)

Avis de BRUGEL remis au Gouvernement

Projet final RT Gaz et Electricité (Avis de Sibelga)

Note explicative de Sibelga sur le projet final communiqué à BRUGEL

ELECTRICITE

Projet final RT Electricité
(version non comparée - Complète)

Version comprenant uniquement le projet final

Projet final RT Electricité
(version comparée avec révisions BRUGEL)

Version permettant la comparaison entre le projet final et le règlement actuellement en vigueur

GAZ

Projet final RT Gaz
(version non comparée complète)

Version comprenant uniquement le projet final

Projet final RT Gaz
(version comparée avec révisions BRUGEL)

Version permettant la comparaison entre le projet final et le règlement actuellement en vigueur