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 > Formulaires

Formulaires d'informations sur le marché de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale

Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires utilisés par BRUGEL.

1. Déménagement

  • Formulaire IN (nouvel occupant)
  • Formulaire OUT (ancien occupant)



2. Electricité verte

Formulaires pouvant vous servir pour la certification des installations, l'octroi et la vente de certificats verts.

Formulaires à télécharger en version pour Microsoft Word for Windows

  • Formulaire de demande de certification pour installations photovoltaïques (.doc)
  • Formulaire de changement de propriétaire (.doc)
  • Formulaire de demande de certification pour les cogénérations (.doc)
  • Formulaire mandataire CV (.doc)
  • Formulaire vente CV (.doc)

 

Formulaires à télécharger en version pour Adobe Acrobat

  • Formulaire de demande de certification pour installations photovoltaïques (.pdf)
  • Formulaire de changement de propriétaire (.pdf)
  • Formulaire de demande de certification pour les cogénérations (.pdf)
  • Formulaire mandataire CV (.pdf)
  • Formulaire vente CV (.pdf)

 

Liste des onduleurs

  • Liste des onduleurs acceptés en Région bruxelloise (.pdf)



3. Plaintes

Formulaire à télécharger en version pour Microsoft Word for Windows

  • Formulaire de dépôt de plaintes auprès de BRUGEL (.doc)

Formulaire à télécharger en version pour Adobe Acrobat

  • Formulaire de dépôt de plaintes auprès de BRUGEL (.pdf)



4. Indemnisation

Sibelga

  • Formulaire de demande d'indemnisaton - gaz (.pdf)
  • Formulaire de demande d'indemnisaton - électricité (.pdf)

 

 

Fournisseurs

  • Formulaire de demande d'indemnisation - électricité et gaz (.pdf)

 

Clients protégés

  • Formulaire de demande du statut "client protégé" par BRUGEL (.docx)
  • Formulaire de demande du statut "client protégé" par BRUGEL (.pdf)

 

© 2007 - Commission de Régulation pour l'Energie en Région de Bruxelles-Capitale - Disclaimer