Liste des documents officiels | Marché de l'énergie

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Type de document	Document	Description	Date	Catégorie
Statistiques	STAT2011TRIM4_FRNL_20120420	Statistiques de marché concernant le gaz et l'électricité en Region de Bruxelles-Capitale - 4eme trimestre 2011	20-04-2012	Fonctionnement du Marché
Avis	AVIS 136 20120420	Avis 136 relatif à l'introduction de systèmes intelligents de mesure	20-04-2012	Fonctionnement du Marché
Statistiques	OBS_2012_1_FR_20120315	Observatoire des prix des clients résidentiels gaz et électricité en Région de Bruxelles-Capitale 1er trimestre 2012 et marché de l'électricité verte	15-03-2012	Electricité verteFonctionnement du Marché
Statistiques	OBS_CV_FR_NL_20120301	Observatoire des prix - marché de l'électricité verte	01-03-2012	Fonctionnement du MarchéElectricité verte
Avis	Avis 20120220-135	avant projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.	20-02-2012	Clients protégés