Objectifs de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité en région de Bruxelles-Capitale
Décidée par l’Union européenne, l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz poursuit plusieurs objectifs. Les principaux sont de :
- par le jeu de la concurrence, garantir au consommateur le juste prix
- protéger l’environnement par la promotion des énergies renouvelables et d’une meilleure utilisation de l’énergie
- créer un marché européen de l'électricité et du gaz et atteindre une masse critique
- assurer l'approvisionnement de tous les ménages
Pour atteindre ces objectifs, l’Union européenne préconise les moyens suivants :
- séparer les métiers : production/transport/distribution/fourniture
- introduire la concurrence en début et fin de chaîne : production et fourniture
- introduire des obligations de service public pour assurer l’approvisionnement des ménages
- mettre en place des régulateurs indépendants qui contrôlent le marché
Compétences


