LE REGULATEUR BRUXELLOIS POUR L'ENERGIE
DE BRUSSELSE REGULATOR VOOR ENERGIE

Légalisation relative au marché de l’énergie

 

La libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz a été décidée à l’unanimité par les Etats membres de l’Union européenne.

En Belgique, la compétence en matière d’énergie est en partie régionalisée.

La législation relative au marché de l’énergie émane donc de trois niveaux de sources de droit différentes :

  • Niveau européen
  • Niveau belge
  • Niveau bruxellois

Vous trouverez dans la section ‘Législation’ les différents textes législatifs et réglementaires en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale classés par thème, ainsi que la jurisprudence du Service des Litiges de Brugel.

Les textes législatifs et réglementaires sont issus de la version électronique du Moniteur belge, de Juridat (versions coordonnées) et du Journal officiel de l’Union européenne.

La section « Législation » du site de Brugel est divisée en huit sous-sections :

  • Electricité
  • Gaz
  • Tarif
  • Electricité verte
  • Licences de fourniture/ fournisseurs
  • Droit du consommateur
  • Règlements techniques
  • Jurisprudence