LE REGULATEUR BRUXELLOIS POUR L'ENERGIE
DE BRUSSELSE REGULATOR VOOR ENERGIE

Electricité verte

Arrêtés réglementaires

Description Date d'adoption Date de parution Statut
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité (version coordonnée) 06-05-2004 28-06-2004 En vigueur
Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport de visite d’une installation de production d’électricité verte ou de cogénération, visé à l’article 5 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité 12-10-2004 29-10-2004 En vigueur
Arrêté ministériel portant décision des valeurs de rendement de référence pour la production séparée de chaleur et d'électricité visés à l'annexe III, partie 3,b), de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 06 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. 12-10-2004 29-10-2004 En vigueur
Arrêté ministériel établissant le code de comptage visé à l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité 03-05-2005 17-05-2005 En vigueur
Arrêté ministériel portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2, de l'ordonnance électricité 03-05-2005 17-05-2005 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l’année 2007 pris en application de l’article 28, § 2, troisième alinéa de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale 21-12-2006 17-01-2007 En vigueur
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des "labels de garantie d'origine" pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale 21-12-2006 17-01-2007 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour l’année 2008 et suivantes pris en application de l’article 28, § 2, troisième alinéa de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale 29-03-2007 30-05-2007 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d’octroi des labels de garantie d’origine, précisant les obligations incombant aux fournisseurs, et modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité 19-07-2007 06-09-2007 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les modalités d'octroi et de retrait de la licence de fourniture verte, ainsi que les modalités relatives à cette fourniture, et modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité 19-07-2007 06-09-2007 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité. - Erratum 19-07-2007 06-09-2007 Abrogé
Arrêté ministériel déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des "labels de garantie d'origine" pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale 26-03-2008 08-04-2008 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité 18-07-2008 14-01-2009 En vigueur
Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques 12-07-2012 20-07-2012 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes 29-11-2012 13-12-2012 En vigueur
Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques 23-04-2013 02-05-2013 En vigueur