LE REGULATEUR BRUXELLOIS POUR L'ENERGIE
DE BRUSSELSE REGULATOR VOOR ENERGIE

Electricité

Ordonnances

Description Date d'adoption Date de parution Statut
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale 08-05-2014 11-06-2014
Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale 19-07-2001 17-11-2001 En vigueur
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles Capitale 23-12-2013 23-12-2013 En vigueur
Ordonnance modifiant l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale 19-12-2008 14-01-2009 En vigueur
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région 30-04-2009 05-05-2009 En vigueur
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires 20-07-2011 10-08-2011 En vigueur
Ordonnance électricité (texte coordonné) 08-02-2013 08-02-2013 En vigueur
Ordonnance modifiant les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et abrogeant l'ordonnance du 11 juillet 1991 relative au droit à la fourniture minimale d'électricité et l'ordonnance du 11 mars 1999 établissant des mesures de prévention des coupures de gaz à usage domestique (1) 21-12-2006 09-01-2007 En vigueur

Arrêtés réglementaires

Description Date d'adoption Date de parution Statut
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2012-2013 28-03-2013 17-04-2013 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'’électricité 12-06-2008 16-07-2008 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'’accès à celui-ci 13-07-2006 29-11-2006 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de transport régional d’'électricité 13-07-2006 28-09-2006 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date à laquelle les clients résidentiels sont éligibles pour l'électricité 06-07-2006 21-08-2006 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 26 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale 10-06-2004 16-07-2008 En vigueur

Arrêtés administratifs

Description Date d'adoption Date de parution Statut
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2008-2015 21-12-2007 29-01-2008 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2008-2012 21-12-2007 30-01-2008 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2009-2016 18-12-2008 14-01-2009 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2011-2015 22-12-2010 21-01-2011 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2011-2018 22-12-2010 21-01-2011 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2012-2016 15-12-2011 24-01-2012 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la sa ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2012-2022 15-12-2011 24-01-2012 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2006 portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l'article 32, § 5, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l'article 24, § 4, troisième alinéa , de l'ordonnance du 1er janvier 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en marière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale 15-12-2011 26-01-2012 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2013-2017 13-12-2012 01-02-2013 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité, pour la période 2013-2023 13-12-2012 02-01-2013 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2009-2013 18-12-2008 14-01-2009 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2014-2024 19-12-2013 22-01-2014 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2014-2018 19-12-2013 22-01-2014 En vigueur
Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2014 au 31 juillet 2014 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire. Publication en application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire. 15-01-2014 22-01-2014 En vigueur
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans 02-07-2015 31-07-2015 En vigueur
Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er août 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire 30-07-2015 En vigueur