LE REGULATEUR BRUXELLOIS POUR L'ENERGIE
DE BRUSSELSE REGULATOR VOOR ENERGIE

Documents officiels de BRUGEL relatifs au marché de l'énergie à Bruxelles

Vous pouvez faire votre recherche de 3 manières :

Tapez votre recherche :


Exemple des derniers documents

Type de document Document Description Date Catégorie
Etudes Etude 17

Relative aux rôles et responsabilités des acteurs intervenant dans la conversion du gaz L vers le gaz H établie en application de l’article 30bis de l’ordonnance électricité.

10-02-2017
Statistiques Observatoire prix - T4 2016

Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capital - Octobre-Novembre-Décembre 2016

26-01-2017
Avis Avis 235

Relatif à l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20/10/L2016 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Etabli à la demande de la Ministre qui a la politique de l'eau et de l'énergie dans ses compétences.

13-01-2017
Décisions Décision 43

relative au plan de personnel de BRUGEL pour l’année 2017
Établi en application des articles 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).

13-01-2017
Décisions Décision 45

concernant l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport, l’adaptation de la redevance de voirie

13-01-2017
Affichez tous les documents