LE REGULATEUR BRUXELLOIS POUR L'ENERGIE
DE BRUSSELSE REGULATOR VOOR ENERGIE

Documents officiels de BRUGEL relatifs au marché de l'énergie à Bruxelles

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Exemple des derniers documents

Type de document Document Description Date Catégorie
Avis Avis 239

Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'léectricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELINDUS BVBA

24-03-2017
Avis Avis 238

Relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2015 sur la qualité des services et le régime d’indemnisation ainsi que sur les pratiques non-discriminatoires à l’égard des fournisseurs.

10-03-2017
Statistiques Statistiques de marché - 4ème trimestre 2016

Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2016.

10-03-2017
Etudes Etude 18

Relative à l’analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat

10-03-2017
Avis Projet d'avis - Conversion

Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.

23-02-2017
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