LE REGULATEUR BRUXELLOIS POUR L'ENERGIE
DE BRUSSELSE REGULATOR VOOR ENERGIE

Documents officiels de BRUGEL relatifs au marché de l'énergie à Bruxelles

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Type de document Document Description Date Catégorie
Rapports Rapport de consultation publique 40

Concernant les achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

30-06-2017
Etudes Etude d'initiative 21bis

Étude après consultation concernant les achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

30-06-2017
Avis Avis d'initiative 246

Relatif au développement des nouveaux services d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

30-06-2017
Avis Avis 243

Avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.

30-06-2017
Décisions Décision 43bis

Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017 - version modifiée après consultation syndicale et avis de la Ministre.

30-06-2017
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