Sur cette page, vous trouverez des informations concernant les événements récents relatifs aux marchés de l'électricité et du gaz: communiqués de presse, avis publiés récemment, appels d'offre de BRUGEL, etc.

16 août 2010

Appel à candidatures pour la fonction de membre suppléant de la Chambre de recours

29 juin 2010

Statistiques sur l'énergie verte en Région bruxelloise

14 juin 2010 - Statistiques de marché

Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région bruxelloise - 1er trimestre 2010

18 mai 2010 - Formation continue pour travailleurs sociaux "Travail social & Marché de l'Energie"

Présentation du Service fédéral de Médiation de l'Energie - E. Houtman

Présentation de la procédure plaintes chez BRUGEL - P. Misselyn

Présentation de la procédure clients protégés auprès de BRUGEL - C. Demol

28 avril 2010
Appel d'offre : "Etude sur les fonctionnalités potentielles des compteurs intelligents"

27 avril 2010
"Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique en 2009" - Communiqué de presse commun des quatre régulateurs belges

07 avril 2010

Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région bruxelloise - 4e trimestre 2009

23 février 2010

Statistiques sur les marchés du gaz et de l'électricité en Région bruxelloise - 3e trimestre 2009

09 décembre 2009

"Travail social & Marché de l'Energie"
Formation continue à destination des travailleurs sociaux en Région bruxelloise
Programme

Présentation sur les ordonnances

Présentation sur le Conseil des Usagers

Présentation sur les coupures

Présentation sur les plaintes

Présentation sur les déménagements

Formulaire d'évaluation

Formulaire de commande de "Travail social & Marché de l'Energie - Mode d'Emploi"

28 octobre 2009 - Publications de statistiques sur les marchés bruxellois de l'électricité et du gaz

Statistiques de marchés (présentation)

Statistiques de marchés (version pour l'impression)

09 octobre 2009 - Appels d'offre

BRUGEL souhaite s'adjoindre les services d'une agence de communication pour l'aider dans la réalisation de ces actions de communication

BRUGEL souhaite s'adjoindre les services d'une agence de media planning pour l'aider dans ses actions de media buying on- et offline


06 octobre 2009

Avis remis au Gouvernement sur l'exécution par Sibelga de ses missions de service public.
Avis positif sur la demande de licence de fourniture pour l'électricité de la société RWE ENERGY BELGIUM.
Avis positif sur la demande de licence de fourniture pour le gaz de la société RWE ENERGY BELGIUM.
Avis positif sur le renouvellement de la licence de fourniture de Distrigaz

10 juillet 2009 - Avis

Avis positif sur l'octroi d'une licence de fourniture pour le gaz à la société Octa + ENERGIE

Avis positif sur l'octroi d'une licence de fourniture pour l'électricité à la société Octa + ENERGIE

06 mai 2009 - Avis

Avis de Brugel sur l'introduction du "smart metering" à Bruxelles

03 juin 2009 - Lettre ouverte de BRUGEL au futur Gouvervenement bruxellois

"Les grands défis des marchés du gaz et de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à l’horizon 2009-2014"

03 juin 2009 - Communiqué de presse

"Les grands défis énergétiques 2009-2014"

28 avril 2009 - Communiqué de presse conjoint des quatre régulateurs (CREG, CWaPE, BRUGEL, VREG)

"Le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique, Année 2008."

1 avril 2009

Conférence-débat "L'introduction du Smart metering en Région de Bruxelles-Capitale"

30 septembre 2008 - Rapport sur le fonctionnement du marché de l'électricité et du gaz en 2007

Vous pouvez consulter le rapport de BRUGEL sur l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2007.

9 juin 2008 - Conférence-débat du 4 juin 2008 sur le modèle de marché

Voyez dans la partie "Secteur de l'énergie" la page avec les présentations des orateurs.

22 mai 2008 - Rapport marché de l'électricité et du gaz 2007

Communiqué de presse conjoint des quatre régulateurs (CREG, CWaPE, BRUGEL, VREG) du 22 mai 2008:
"Le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique, Année 2007."

29 février 2008 - Communication d'éléments relatifs au marché des certificats verts en Région bruxelloise.

Les informations communiquées en vertu de la décision de BRUGEL se trouvent sur la page secteur de l’énergie – production d’électricité verte - marché des certificats verts.

5 février 2008 - Communication de la décision de BRUGEL relative aux modalités pratiques pour le retour des certificats verts pour le respect du quota 2007.

Cette décision est disponible sur la page secteur de l’énergie – production d’électricité verte - Les CV wallons sont-ils reconnus ?

17 octobre 2007 - Mise en place de la procédure de médiation et de la Chambre de recours

La procédure de médiation et la Chambre de recours prévues dans l’ordonnance « électricité »¹ et l’ordonnance « gaz »² sont opérationnelles. Ces ordonnances :

• organisent la procédure de médiation pour les litiges relatifs à l’accès au réseau de distribution ainsi que pour les litiges relatifs à l’application du règlement du réseau.
• créent la Chambre de recours qui statue sur ces mêmes litiges, à l’exception de ceux portant sur des droits et obligations civils. C’est un organe qui prend des décisions, tel un tribunal.

Le Gouvernement a désigné les experts pouvant agir en qualité de médiateur ainsi que les membres de la Chambre de recours. Leur liste figurera prochainement dans la section législation.

La procédure de médiation et le fonctionnement de la Chambre de recours suivent une procédure stricte, organisée par le Gouvernement.³

Procédure de médiation

Le particulier ou la société qui souhaite initier la procédure de médiation en fait la demande, éventuellement par voie électronique, à BRUGEL, qui désignera un médiateur.

Les parties d’un litige ayant fait appel à la médiation peuvent mettre fin à celle-ci, soit unilatéralement, soit de commun accord. Si elles le désirent, elles peuvent soumettre leur litige à la Chambre de recours. En cas d’échec de la médiation, les parties peuvent également initier la procédure devant cette Chambre. Toutefois, les parties d’un litige dont question ci-dessus peuvent aussi saisir directement la Chambre de recours sans qu’elles engagent préalablement la médiation.

Chambre de recours

Le particulier ou la société, souhaitant saisir la Chambre de recours adresse une demande, en trois exemplaires, sous pli recommandé, à BRUGEL.

Les frais de dossiers ainsi que les éventuels frais d’expertise à charge des parties n’ont pas encore été fixés.

1er octobre 2007 - Nomination des administrateurs BRUGEL

Le mardi 25 septembre dernier, les administrateurs de BRUGEL désignés par le gouvernement ont prêté serment devant la Ministre bruxelloise en charge de l'Energie, E. Huytebroeck. Leurs noms sont:

• Marie-Pierre Fauconnier (présidente),
• Jan De Keye,
• Marc Deprez,
• Reiner Kaivers,
• Pascal Misselyn.

Voyez à ce sujet le discours de la Ministre Evelyne Huytebroeck.

23 avril 2007 - Rapport marché de l'électricité et du gaz 2006

Communiqué de presse conjoint des quatre régulateurs (CREG, CWaPE, IBGE, VREG) du 23 avril 2007 : "Le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique, Année 2006."

¹ L’article 23, § 1er de l’ordonnance du 21/07/2001 relative à l’organisation de marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
² L’article 17, § 1er de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation de marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
³ Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27/05/2004 organisant la procédure de médiation et le fonctionnement de la Chambre de recours (MB 28/06/2004).