Les fournisseurs sont soumis à un quota de certificats verts en Région bruxelloise. Les fournisseurs bruxellois d’électricité sont tenus de fournir des certificats verts en fonction des quantités qu’ils vendent à leurs clients éligibles. S’ils ne respectent pas le quota qui leur est imposé annuellement, ils s’exposent à des amendes administratives.

Seule solution pour éviter les amendes? Se procurer des certificats verts !

S'ils ne sont pas eux-mêmes producteurs d'électricité verte, les fournisseurs devront en acheter à un producteur situé en Région bruxelloise (cf. sous-menu qui produit l'électricité verte à Bruxelles?) ou en Région wallonne (cf. sous-menu les CV wallons sont-ils reconnus?).

Voici le niveau du quota de 2005 à 2012 et de l’amende administrative.

Quotas