Pour inciter les producteurs à se tourner vers la production d’électricité verte et la cogénération, les autorités bruxelloises ont mis sur pied un mécanisme de certificats verts via l’ordonnance du 19 juillet 2001. Ce mécanisme a fait l'objet de précisions dans un arrêté daté du 6 mai 2004 et dans le code de comptage du 12 octobre 2004.

L’idée est simple : les installations de production qui ont été certifiées et qui répondent à un critère de qualité environnementale bénéficient trimestriellement de « certificats verts ». Le respect de ce critère est évalué par BRUGEL et ce critère correspond, actuellement, à une économie de 5% de CO₂ par rapport à des installations de production de référence, en l’occurrence les meilleures installations classiques de production séparée d'électricité, de chaleur et de froid.

Concrètement ? Sur base de ce mécanisme, un certificat vert est octroyé à l’installation certifiée pour chaque quantité de 217 kg de CO₂ qu’elle évite d'émettre. Lisez à ce sujet le document "mode de calcul des certificats verts". Vous pouvez calculer le nombre de certificats verts auxquels vous aurez droit avec le logiciel de calcul (.xls)

Registre des certificats verts

La gestion des certificats verts est informatisée et confiée à BRUGEL qui en comptabilise les crédits et débits à chaque octroi, achat ou restitution dans une base de données (dans le cadre du contrôle du respect des quotas). Attention, cette base de données ne constitue ni une plate-forme d’échange ni une bourse.

Voyez par ailleurs la section formulaires.

Installations solaires photovoltaïques

Pour ces installations, vous avez 2 moyens de valoriser les certificats verts reçus. Lisez la note à ce sujet.