BRUGEL, le régulateur bruxellois

BRUGEL (BRUxelles Gaz ELectriicté) est le régulateur bruxellois pour les marchés du gaz et de l'électricité.

BRUGEL est investi d'une mission de conseil auprès des autorités publiques en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du marché régional de l'énergie, d'une part, et d'une mission générale de surveillance et de contrôle de l'application des ordonnances et arrêtés y relatifs, d'autre part. Pour plus de détails sur nos missions, consultez l'ordonnance du 14 décembre 2006 par laquelle BRUGEL a été créé.
Par ailleurs BRUGEL a défini de manière stratégique ses engagements pour un fonctionnement efficace du marché, un réseau intelligent et une protection vigilante du consommateur. En savoir plus sur Nos Engagements...

• Organisation

BRUGEL est constitué de deux entités : un conseil d’administration composé d’un président et de quatre administrateurs, d’une part, et des chargés de mission, d’autre part. Les missions des uns et des autres sont précisées dans l’ordonnance, de même que les relations mutuelles. Le conseil d’administration jouit de l’autorité hiérarchique sur les chargés de mission.

Le Gouvernement a désigné Madame Marie-Pierre Fauconnier comme présidente et Messieurs Jan De Keye, Marc Deprez, Pascal Misselyn et Philippe Devuyst comme administrateurs.

La Commission est par ailleurs soumise au contrôle du Gouvernement par l'intermédiaire de deux commissaires du Gouvernement nommés et révoqués par le Gouvernement. Il s’agit de Messieurs Henri Autrique et Jan Wets.
En avril 2008, le Gouvernement a fixé à 13 le nombre de chargés de mission. Ceux-ci ont été désignés en 2009. Pour en savoir plus, cliquez sur notre organigramme.